Bruits et nuisances

Réglementation des bruits de voisinage :

  • Propriétés privées : les travaux momentanés susceptibles de causer une gêne ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
  • Activités professionnelles : travaux bruyants interdits avant 7h et après 20h les jours de semaine, avant 8h et après 19h le samedi, les dimanches et jours fériés.
  • Chantiers : les travaux bruyants sont interdits tous les jours de la semaine de 20 h à 7h, toute la journée des dimanches et jours fériés excepté les interventions d’utilité publique en urgence.

Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage