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SMCTOM de Ribérac

Le SMCTOM est à la recherche pour les périodes de vacances
scolaires et/ou certains samedis, de contractuels pour remplacer les agents
absents (congés, maladie…).

Ainsi, vous avez peut-être dans votre cercle familial et/ou votre commune
des personnes qui seraient intéressées pour des missions de courtes durées
sur les postes :

– Chauffeurs poids lourds
(poste de conduite des bennes à ordures ménagères, horaires 5h-12h)

– Rippers (horaires 5h-12h)

– Gardien de déchèterie (pour les rotations le samedi, base 1 à 2
samedis par mois) – conviendrait parfaitement à un étudiant qui a besoin de
revenus complémentaires.

(Pour information, les moins de 18 ans ne peuvent pas prétendre aux postes
de ripper et de gardien de déchèterie en raison des horaires de nuit ou le
port de charges lourdes…).

Les personnes intéressées peuvent :

– Se présenter au SMCTOM (lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à
17h) avec un CV ( + copie du permis de conduire PL en cours de validité pour
le poste de chauffeur)
– Envoyer leur candidature par mail à karine@smctom-riberac.fr
ou  herve@smctom-riberac.fr
– Envoyer leur candidature par courrier à SMCTOM – SENEUIL – 24600
VANXAINS

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PACS : Pacte civil de solidarité

Personnes pouvant conclure un PACS :
– des personnes majeures,
– des personnes françaises ou étrangères. Toutefois si le couple vit à l’étranger, le PACS ne peut être conclu devant le consulat français ou à l’ambassade de France que si un des partenaires au moins est français.
– des personnes capables : les futurs partenaires doivent être juridiquement capables. (voir les cas de curatelle, tutelle, autres…)

L’élaboration de la convention de PACS :
il existe 2 formes : sous signature privée ou sous la forme notariée.

La procédure à suivre :
– devant le notaire ou devant l’officier d’état civil (celui de la commune dans laquelle les partenaires déclarent leur résidence commune)
– constitution du dossier : formulaire CERFA  n°15725 en vigueur accompagné des pièces justificatives.
– enregistrement de la déclaration conjointe de PACS (comparution personnelle et simultanée des partenaires)
– publicité du PACS.

Liste des pièces à fournir :
– preuve de l’identité (CNI, passeport ou autres en cours de validité),
– extrait d’acte de naissance,
– attestation sur l’honneur de résidence commune (1)
– attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance (1)
– déclaration conjointe de conclusion de PACS (1)
– convention de PACS (2)
(1) : cerfa_15725-02  en vigueur
(2) : cerfa_15726-02  en vigueur ou modèle personnalisable

Plus d’informations : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/PACS