Urbanisme

  • Actuellement, la commune de Grand-Brassac est dotée d’une carte communale.
  • Un plan local d’urbanisme intercommunal est en cours d’élaboration.
    -> Informations sur le PLUI
  • Les demandes d’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, certificat d’urbanisme, déclarations préalables…) préalablement déposées en mairie sont transférées au Service d’Urbanisme Mutualisé (S.U.M.) de la CCPR, basé à Verteillac, pour instruction.  Toutes les demandes, réclamations… doivent être formulées en mairie.
  • Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé :
    – de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif,

    – de contrôler les installations d’assainissement non collectif.

  • Imprimé demande de Permis de construire :  cerfa_13406-06 PC

  • Imprimé Déclaration d’ouverture de chantier : Cerfa 13407 02

  • Imprimé de Déclaration d’achèvement des travaux :  cerfa_13408-04