Les arrêtés municipaux

 2020

026 Arrêté portant sur la règlementation occupation domaine public et circulation (Travaux sur la VC36)

025 Arrêté municipal relatif au numérotage des immeubles

024 Arrêté municipal relatif à la dénomination des voies et plaques de rues

023 Arrêté pour destruction des pigeons

022 Arrêté portant opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de l’EPCI

021 Arrêté déplacement d’une section de chemin rural

020 Arrêté projet d’aliénation d’une section de chemin rural

019 Arrêté délégations 1er Adjoint

018 Arrêté portant divagation des chiens

017 Arrêté portant maj des limites d’agglomération sur la RD1 dans le bourg

016 Arrêté portant règlementation sur l’usage des chemins ruraux

015 Arrêté autorisation occupation domaine public

005 Arrêté pour école suite à crise sanitaire

004 Annulé

003 Arrêté occupation du domaine public Carnaval

002 Arrêté règlementation de circulation

001 Annulé


2019

035 Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire SDE éclairage public

034 Arrêté règlementation usage des chemins ruraux

033 Arrêté travaux à Ramonet route barrée – déviation (Annule Arrêté 032)

032 Annulé

031 Arrêté municipal règlementation de la circulation travaux Le Bouchillon

030 Arrêté de circulation Les Automnales du 19 10 2019

029 Arrêté occupation du domaine public Les Automnales 19 10 2019

028 Arrêté de circulation travaux Grands Champs

027 Arrêté de circulation travaux à Ligorce

026 Arrêté travaux le bourg

025 Arrêté de circulation Journée Sensation du 8 août 2019

024 Arrêté règlementation de la circulation à Corneguerre

023 Arrêté réglementation circulation travaux

022 Arrêté concerts à Rénamon Juillet août 2019

021 Règlementation de la circulation – Travaux à Corneguerre

020 Arrêté Raid Val de Dronne

019 Arrêté concert ABCM 29 06 2019 modification

018 Arrêté concert à Rénamon le 22 juin 2019

017 Arrêté autorisation concert du 15 06 2019

016 Arrêté Nuit des Etoiles 03 08 2019

015 Arrêté de circulation rue de l’Ecole

014 Arrêté Voie Communale Grand-Champs M. COURTEIX

013 Fête A l’ombre de l’Eglise – Occupation domaine public

012 Arrêté de circulation Fête A l’ombre de l’église

011 Arrêté de voirie Concert ABCM

010 Arrêté portant sur la défense extérieure incendie

009 Arrêté annulé : course cycliste annulée

008 Organisation du bureau de vote

007 Carnaval

006 Occupation du domaine public – Fête du printemps

005 Fermeture rue de la halle

004 Arrêté de circulation Orange

003 Arrêté de circulation rue de l’école

002 Occupation du Domaine Public par Darlavoix

001 Règlementation de la circulation à Renamon