Les formulaires de demande :
-
- Imprimé de Demande de Certificat d’urbanisme : cerfa 13410*12
- Imprimé de Déclaration préalable : cerfa 16702*01
- Imprimé de Demande de Permis de construire : cerfa 13406*15
- Imprimé de Déclaration d’ouverture de chantier : cerfa 13407*10
- Imprimé de Déclaration d’achèvement des travaux : cerfa 13408*12
- Imprimé de Permission de voirie : cerfa 14023*01
Pour les certificats d’alignement ou toute autre demande, merci de contacter la Mairie.
