Les formulaires de demande :
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- Imprimé de Demande de Certificat d’urbanisme : cerfa 13410*07
- Imprimé de Demande de Permis de construire : cerfa 13406*10
- Imprimé de Déclaration d’ouverture de chantier : cerfa 13407*05
- Imprimé de Déclaration d’achèvement des travaux : cerfa 13408*07
- Imprimé de Déclaration préalable : cerfa 13404*09
- Imprimé de Permission de voirie : cerfa 14023*01
Pour les certificats d’alignement, contacter la Mairie.
